Article 1.
Généralités Les présentes conditions générales sont applicables dans la relation entre le "vendeur", dénommé Vandella (I.B.D.S. nv), dont le siège social est situé à 9080 Lochristi, Sint-Baafsdreef 24 et inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (KBO) sous le numéro 0440587559. Son numéro de TVA est BE 0440.587.559. Et toute personne qui effectue un achat par l'intermédiaire du site web www.vandella.be, ci-après dénommée "l'acheteur".
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente en ligne via le site web www.vandella.be. Les présentes conditions ont pour objet de déterminer les modalités de vente entre Vandella (I.B.D.S. nv) et l'acheteur, concernant la commande, le service, le paiement et la livraison.
Ils déterminent les étapes nécessaires à la passation d'une commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 3 - Commande
L'acheteur a la possibilité de commander en ligne via le site. La commande en ligne ne peut être traitée que lorsque l'acheteur s'est clairement identifié. Toute commande suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et de la description du produit proposé à la vente. Dans les 24 heures suivant la réception de la commande par Vandella, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur. La vente n'est conclue qu'à la réception de l'e-mail de confirmation.
Tous les achats effectués sur www.vandella.be seront livrés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après la commande si le produit est en stock. Si le produit n'est pas en stock dans notre entrepôt, il sera commandé à notre fournisseur et dès que nous le recevrons, il vous sera livré. Si la commande est partiellement en stock, ils peuvent être livrés séparément moyennant le paiement d'un coût d'expédition supplémentaire. Ce coût varie en fonction de la capacité et de la distance.
Le délai de livraison prévu est indiqué avec chaque produit. Si vous voulez être sûr à 100% du délai de livraison, veuillez contacter notre service clientèle (webshop@vandella.be).
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, nous vous conseillons de contacter le service clientèle (webshop@vandella.be).
Article 4 - Prix et informations sur les produits
Tous nos prix sont en euros, TVA de 21 % comprise, hors frais d'expédition. Tous les prix s'entendent par pièce, sauf indication contraire. Les frais d'expédition sont clairement indiqués séparément. Une commande est toujours soumise au prix et à l'action indiqués au moment de la commande. Vandella se réserve le droit de modifier et de corriger les prix et les informations sur les produits. Si, peu de temps après, un produit déjà acheté s'avère être en promotion, aucune demande de remboursement de la différence de prix ne peut être faite.
Vandella s'efforce de rendre les descriptions de produits et les photos aussi claires et correctes que possible. Les informations sur les produits (par exemple, les dimensions et les matériaux) sont toujours indicatives et les nuances de couleur sur la photo peuvent différer légèrement des couleurs réelles. Vous pouvez toujours obtenir des explications supplémentaires sur notre offre en nous contactant.
Article 5 - Paiement
Vandella (I.B.D.S. nv) collabore pour un environnement de paiement sûr avec son partenaire MultiSafepay. Cette plateforme de paiement est intégrée dans la boutique en ligne de Vandella. Le paiement peut être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard), par Bancontact/Mister Cash, iDEAL ou par virement bancaire.
5.1. Visa/Mastercard
Le paiement par carte de crédit (Visa ou Mastercard) est gratuit pour l'acheteur et rapide. Le paiement est enregistré immédiatement et nous pouvons donc traiter la commande immédiatement. L'acheteur note le numéro de la carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle et la date d'expiration. Le paiement est effectué après facturation de vos produits, selon le mode de paiement convenu avec votre établissement bancaire.
5.2. Paiement par Bancontact/Mister Cash
Le paiement peut également être effectué au moyen d'une carte Bancontact ou Mister Cash. Vous serez redirigé depuis notre site vers le site de paiement MultiSafepay (environnement de paiement sécurisé via une transaction SSL sécurisée), où vous pourrez saisir vos coordonnées. La somme sera immédiatement déduite de votre compte et Vandella (I.B.D.S. nv) pourra immédiatement commencer à traiter votre commande.
5.3. Transfert
Une dernière option de paiement consiste en un virement bancaire. Après avoir passé votre commande, Vandella (I.B.D.S. nv) vous enverra une confirmation de commande par e-mail, qui comprendra les détails de paiement corrects. Nous vous demandons de transférer le montant total, tel qu'indiqué sur la confirmation de commande, dans les sept jours sur notre compte IBAN : BE18 1030 1284 2565 - BIC : NICA BE BB en indiquant le numéro de commande. Votre commande sera traitée et expédiée dans les meilleurs délais après réception de votre paiement. Les commandes vous sont donc réservées pour une durée maximale de 5 jours. Si le paiement n'a pas été reçu à cette date, vous recevrez un rappel par e-mail. En l'absence de réponse à ce rappel dans les 3 jours, les produits commandés seront remis en vente et la commande sera annulée.
Article 6 - Livraison et expédition
6.1. Livraison
Vandella (I.B.D.S. nv) s'efforce d'assurer une livraison aussi rapide que possible. Dès que nous aurons reçu votre paiement, votre commande sera préparée pour être expédiée ou commandée à l'un de nos fournisseurs. Dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception de votre paiement ou réception de votre commande auprès de notre fournisseur, nous expédions votre commande en utilisant un service de transport. La commande est livrée à votre domicile par le service de transport, normalement dans les 24 heures suivant l'expédition. La commande est livrée à la porte d'entrée et au rez-de-chaussée, sauf accord écrit contraire.
L'acheteur communiquera à Vandella (I.B.D.S. nv) l'adresse de livraison. Si cette adresse s'avère erronée, l'acheteur en sera responsable et des frais supplémentaires pourront lui être facturés.
Si vous n'êtes pas présent à la date/heure convenue pour prendre livraison des marchandises, vous recevrez une notification écrite dans votre boîte aux lettres ou via mail. Si une deuxième livraison est nécessaire, un coût de transport supplémentaire de 85 € sera facturé.
Lors de la livraison, l'acheteur doit effectuer - en présence de la personne effectuant la livraison - toutes les vérifications nécessaires pour constater les éventuels dommages, manques, défauts ou autres vices apparents ou la non-conformité des produits livrés à la commande. En particulier, l'acheteur doit vérifier l'état des emballages, le nombre d'emballages et le nombre, les spécifications, l'état et les caractéristiques des produits. Si l'acheteur ne le fait pas, il est supposé accepter la livraison et les éventuels défauts visibles sont à sa charge.
L'acheteur doit formuler de manière claire et motivée sur le bon de livraison toutes les réserves concernant les dommages, les pièces manquantes, les défauts ou autres vices apparents ou la non-conformité des produits livrés à la commande. Si cela n'est pas fait, toute plainte ultérieure à ce sujet ne sera pas recevable.
Un produit refusé doit être retourné par l'acheteur en parfait état, dans l'emballage d'origine et avec tous les accessoires.
6.2. Délai de livraison
Toutefois, ces conditions sont données à titre purement indicatif et ne constituent donc pas une condition essentielle de la vente. Vandella (I.B.D.S. nv) ne peut être tenue responsable des retards indépendants de notre volonté.
Vandella (I.B.D.S. nv) ne peut être tenue responsable des retards encourus lors de l'expédition par le service de transport.
6.3. Frais d'expédition
Nous nous réservons le droit d'ajuster nos tarifs d'expédition si nécessaire. Les frais d'expédition standard sont toujours clairement indiqués sur votre confirmation de commande et sur votre facture. Les frais d'expédition supplémentaires liés aux livraisons partielles sont confirmés à l'avance par écrit (par e-mail) par les deux parties. Ce coût varie en fonction de la capacité et de la distance.
Article 7 - Droit de rétractation et plaintes
L'acheteur a le droit d'informer Vandella qu'il renonce à l'achat d'un produit, sans paiement d'une pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison de la commande à distance exécutée. Si vous souhaitez invoquer cette option, vous devez renvoyer les marchandises à vos risques et périls et à vos frais.
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit toujours envoyer un e-mail à notre service clientèle (webshop@vandella.be), en indiquant le numéro de commande et le numéro de compte (format IBAN) sur lequel le remboursement doit être effectué. L'acheteur recevra alors par e-mail une approbation du retour et une description de la procédure ultérieure pour le retour.
Lorsqu'il exerce son droit de rétractation, l'acheteur doit retourner les produits pour lesquels la commande est annulée au plus tard 14 jours civils après la livraison. La date d'expédition sert de contrôle. Ceci dans l'état original, non endommagé et dans l'emballage original, avec la documentation, les certificats de garantie et les matériaux d'emballage. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur recevra alors un remboursement de la totalité du montant payé dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après l'exercice du droit de renonciation, si Vandella a reçu le(s) produit(s) en parfait état et dans son/leur emballage d'origine et avec tous les accessoires.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours en cas de suspicion que les produits ont déjà été utilisés ou en cas de suspicion de dommages causés par une faute autre que Vandella (I.B.D.S. nv) ou le fournisseur du produit.
Vandella se réserve le droit de facturer des frais d'utilisation du produit s'il apparaît que l'acheteur a utilisé ledit produit plus que nécessaire pour exercer son droit de rétractation.
Exclusion du droit de rétractation : produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne déterminée.
Si vous avez une plainte à formuler, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel (webshop@vandella.be). Chaque plainte sera traitée sérieusement et nous essaierons de trouver ensemble une solution satisfaisante.
Article 8 : Garantie
En plus des droits légaux prévus par la loi belge, les produits sont couverts par une garantie de deux ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre tous les défauts de production, de conception et de matériaux, sauf indication contraire dans la fiche produit.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Tout vice caché doit être notifié par courrier recommandé (I.B.D.S. NV, Sint-Baafsdreef 24, 9080 Lochristi, Belgique) dans les deux mois de sa découverte. Si ce délai n'est pas respecté, une réclamation n'est plus possible. La lettre recommandée doit mentionner le numéro de commande et une description du défaut.
Tout retour doit être approuvé au préalable par Vandella.
Les produits présentant une non-conformité ou un vice caché signalés dans le délai de deux mois seront repris et réparés ou échangés, sauf si cela s'avère disproportionné ou impossible dans un délai raisonnable. Si le produit ne peut être réparé ou échangé (par exemple en cas d'épuisement des stocks), Vandella fournira un bon d'achat d'une valeur correspondant au prix d'achat dans le catalogue.
Les frais de renvoi du produit défectueux et d'expédition du produit neuf ou réparé sont à la charge de Vandella.
Les éléments suivants ne sont pas couverts par la garantie :
* les dommages au produit résultant d'une usure normale, compte tenu de sa nature, de sa fonction, de sa composition et de son prix ;
* les produits qui ont fait l'objet d'une utilisation excessive, notamment à des fins autres que l'usage privé ;
* tous les défauts du produit résultant d'une installation, d'un stockage, d'une conservation ou d'un montage incorrects (non-respect des instructions de montage), d'un manque d'entretien, d'une utilisation incorrecte ou non conforme aux instructions techniques ou d'utilisation (non-respect des instructions d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de dommages causés par des objets extérieurs, d'événements extérieurs tels que des accidents, des chocs, un incendie, du vandalisme, des dégâts des eaux, la lumière naturelle ou artificielle (en cas de décoloration), des catastrophes naturelles ou des conditions météorologiques.
Article 9 : Transfert de propriété
Les produits vendus, livrés et montés restent la propriété exclusive de Vandella jusqu'au paiement intégral des factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dommage aux produits livrés seront transférés à l'acheteur dès la prise de possession des produits.
Si l'acheteur exerce son droit de rétractation, le droit de propriété sera transféré à Vandella au moment du remboursement du prix et les risques seront transférés à la réception du colis retourné.
Article 10 : Preuve
Les preuves électroniques (par exemple : e-mail, sauvegardes, etc.) sont acceptées par toutes les parties concernées dans le cadre des accords de vente et des relations.
Les registres informatisés figurant dans les fichiers de Vandella (I.B.D.S. nv) sont conservés avec les précautions d'usage et serviront de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commande et les factures sont conservés de manière durable et fiable sur un support d'information conforme aux normes légales et peuvent être obtenus sur demande auprès de l'acheteur.
Article 11 : Traitement des données à caractère personnel
En ce qui concerne le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site web, il est fait référence à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies, disponibles à l'adresse www.vandella.be.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Tout litige entre le vendeur et l'acheteur découlant d'une transaction de vente en ligne est régi par le droit belge et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand sont territorialement compétents.